Les émissions de gaz à effet de serre doivent atteindre zéro net d’ici à 2050. Après 2050, la quantité de gaz à effet de serre extrait de l’atmosphère devra être supérieure aux émissions. Des objectifs intermédiaires sont fixés sous la forme de valeurs moyennes sur plusieurs années. Pour pouvoir compenser les émissions restantes par des émissions négatives, il faut disposer de puits de carbone. La Confédération et les cantons veillent à ce que des puits de carbone soient disponibles en Suisse et à l’étranger en quantité suffisante.

La Confédération apporte un soutien technique aux entreprises ou aux branches qui élaborent des feuilles de route pour atteindre l’objectif zéro émission nette. Ces dernières peuvent également bénéficier du programme d’encouragement des technologies et processus innovants. Pour ce faire, la Confédération met à disposition 200 millions de francs par an sur une période de six ans. Une couverture des risques liés aux investissements dans les infrastructures est également prévue. Elle permettrait notamment de développer une infrastructure pour le transport de CO2 et la création de réseaux de chaleur.

Grâce à un programme doté de 200 millions de francs par an sur une période de dix ans, la Confédération encourage: 1) le remplacement des installations de chauffage à combustible fossile et des chauffages électriques énergivores par des systèmes de chauffage à base d’énergies renouvelables et 2) l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.

La Confédération et les cantons veillent à ce que les mesures nécessaires pour nous protéger des effets du changement climatique soient prises.
La Confédération peut conclure des conventions avec le secteur financier afin de rendre les investissements financiers plus respectueux du climat.
L’administration fédérale doit réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro d’ici à 2040 ; les cantons visent le même objectif.
Le Conseil fédéral soumet périodiquement au Parlement de nouvelles propositions pour respecter les objectifs de réduction d’émissions.